Mentions Légales


INFORMATIONS ET COORDONNÉES
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site aifd-immobilier-preprod.immo-facile.com.

Editeur du site : Le présent site est la propriété de la société AIFD IMMOBILIER.
Pour toute information complémentaire (TVA intracommunautaire, forme juridique, capital, RCS, siège social), veuillez consulter les mentions légales complètes ci-dessous.
AIFD IMMOBILIER
Raison sociale : A.I.F.D. Immobilier
Adresse :
17, Rue de la Poste
69970 CHAPONNAY
Téléphone : +33 6 12 04 07 69
Email : contact@aifd-immobilier.fr
Siret : 82151325600023
RCS : 82151325600015
Ville RCS. :L
N° TVA Intra : FR58821513256
Forme juridique : EURL
Capital social : 2 000
Assurance RCP : NC


Hébergeur du site : Orisha Real Estate SAS - 206 Bd Anatole France, 93200 Saint-Denis - https://realestate.orisha.com/

ACTIVITE REGLEMENTEE
Conformément aux obligations de transparence, notamment pour les activités immobilières, les informations relatives à la carte professionnelle, la garantie financière et l'assurance RCP sont détaillées dans la section ci-dessous.
AIFD IMMOBILIER

Carte T : CPI69012016000010382
Date de délivrance : 2016-07-28
Lieu de délivrance : CCI LYON METROPOLE
Adresse de délivrance : 21, Rue de la République 69289 LYON CEDEX 2
Caisse de garantie financière : NC
N° de caisse de garantie : NC
Adresse caisse de garantie : NC
Montant de la garantie financière : NC




MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans la section ci-dessous.
Nom du médiateur : NC
Adresse du médiateur : NC
Adresse du site : NC

DÉCLARANT NE POUVOIR NI RECEVOIR NI DÉTENIR D'AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRÉSENTATIFS DE SA RÉMUNÉRATION

Pour plus d'informations : https://www.inc-conso.fr/content/comment-saisir-le-mediateur-de-la-consommation

PHOTOS, ILLUSTRATIONS ET VIDÉOS
Les photos, illustrations et vidéos présentes sur ce site proviennent des sources suivantes :

Intelligence artificielle : Certaines images ont été générées à l'aide de l'intelligence artificielle de la plateforme Gemini, immofacile, immowise, scout. Ces contenus génératifs respectent les conditions d'utilisation de la plateforme.

Banque d'images gratuites ou payantes : banques d'image gratuites ou images achetées par les clients

Par souci de transparence, nous précisons que certaines images ont été générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (IA), notamment Gemini, immofacile, immowise, scout. Ces contenus peuvent présenter une nature créative particulière liée à l'utilisation de ces technologies. Tous les éléments visuels utilisés sur ce site respectent les droits d'auteur et les conditions d'utilisation des plateformes concernées. En cas de question ou d'objection sur un contenu spécifique, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur ce site.
DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Pour plus d'informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://www.bloctel.gouv.fr/